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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Chez Culinary Inc. ("nous", "notre", "nos"), nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant notre application mobile Culinary et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Table des matières

  1. 1. Données que nous collectons
  2. 2. Comment nous utilisons vos données
  3. 3. Partage des données
  4. 4. Stockage et sécurité
  5. 5. Vos droits (RGPD)
  6. 6. Cookies et technologies similaires
  7. 7. Protection des mineurs
  8. 8. Modifications de cette politique
  9. 9. Nous contacter

1.Données que nous collectons

1.1 Données que vous nous fournissez

  • Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom de votre restaurant
  • Informations professionnelles : nom de l'établissement, adresse, numéro SIRET, informations de contact professionnelles
  • Données de facturation : informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
  • Documents : bons de livraison, factures fournisseurs (photos et contenus numérisés)
  • Communications : e-mails, messages de support client, feedbacks

1.2 Données collectées automatiquement

  • Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur l'application
  • Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiant unique de l'appareil
  • Données de localisation : localisation approximative (si vous l'autorisez)
  • Journaux et métadonnées : adresse IP, horodatages, données de diagnostic

1.3 Données issues de l'OCR et de l'IA

Lorsque vous scannez des documents avec notre technologie OCR alimentée par IA, nous collectons et traitons les données extraites de vos bons de livraison et factures (noms de produits, prix, quantités, dates, noms des fournisseurs, etc.).

2.Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services : traitement de vos documents, analyse des coûts, génération de rapports et d'insights
  • Gestion de compte : créer et gérer votre compte utilisateur, authentification
  • Amélioration du service : analyser l'utilisation de l'application, améliorer nos algorithmes d'IA et l'expérience utilisateur
  • Support client : répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques
  • Communications : vous envoyer des notifications importantes, des mises à jour du service, et (avec votre consentement) des communications marketing
  • Facturation et paiements : traiter les transactions et gérer les abonnements
  • Sécurité : détecter et prévenir la fraude, protéger contre les activités malveillantes
  • Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement (RGPD)

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire pour fournir nos services
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité, analyse statistique
  • Consentement : communications marketing, certaines fonctionnalités optionnelles
  • Obligations légales : conformité fiscale et comptable

3.Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires de confiance pour héberger nos services (serveurs cloud), traiter les paiements, fournir l'infrastructure d'IA/OCR, et assurer l'analytique. Ces prestataires ont accès à vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir leurs tâches et sont tenus par des obligations de confidentialité.

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, en réponse à une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées. Vous serez informé de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos données.

Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos informations avec d'autres parties avec votre consentement explicite.

4.Stockage et sécurité des données

Localisation des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. Si des données sont transférées hors de l'UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne).

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos (AES-256)
  • Authentification à deux facteurs disponible
  • Contrôles d'accès stricts et surveillance des systèmes
  • Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
  • Protocoles de sauvegarde et de récupération des données
  • Formation du personnel à la sécurité et à la confidentialité

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir nos services (pendant la durée de votre abonnement + durée légale de conservation)
  • Respecter nos obligations légales (obligations fiscales et comptables : 10 ans)
  • Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Après cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

5.Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Décisions automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de décisions exclusivement automatisées.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

  • Nous contacter à : privacy@culinary.app
  • Accéder aux paramètres de votre compte dans l'application
  • Nous écrire à l'adresse indiquée dans la section "Nous contacter"

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6.Cookies et technologies similaires

Notre site web et notre application utilisent des cookies et des technologies similaires (pixels, balises web, stockage local) pour améliorer votre expérience.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (nécessaires)

Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de session)

Cookies de performance

Nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer (Google Analytics, etc.)

Cookies fonctionnels

Mémorisent vos préférences et personnalisent votre expérience

Cookies marketing (optionnels)

Utilisés pour afficher des publicités pertinentes (uniquement avec votre consentement)

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :

  • Notre bandeau de consentement lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur
  • Les paramètres de l'application mobile

Note : Le refus de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site.

7.Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux professionnels de la restauration. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces informations.

8.Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification importante par :

  • Une notification dans l'application
  • Un e-mail à l'adresse associée à votre compte
  • Un avis visible sur notre site web

La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand cette politique a été modifiée pour la dernière fois. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

9.Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

E-mail (Protection des données)
privacy@culinary.app
Support général
contact@culinary.app
Adresse postale
Culinary Inc.
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
France
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@culinary.app

Autorité de contrôle : Si vous êtes situé dans l'Union Européenne, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) -www.cnil.fr

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